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Note d’information aux termes de l’article 13 du Décret de loi 196/2003 en matière de protection des données personnelles.

Interservices S.r.l. (par la suite appelé European Transfer), par les procédés de réservation et de leur confirmation, acquérit les données, concernant les clients et/ou les passagers, nécessaires à European Transfer et/ou aux autres sociétés qui exercent un service pour le compte de European Transfer, pour remplir les obligations contractuelles qu'ils ont prises à l'égard des clients et/ou des passagers mêmes. (art. 24 du Décret de Loi 196/2003). Par conséquent, le susdites données ne seront utilisées que pour les fins susmentionnés ainsi que pour les fins de gestion, activité, facturation, élaboration, en respectant le principe de correction et les dispositions légales: au cas où les susdites donnés ne seraient pas transmises, European Transfer ne pourra pas remplir ses obligations. Les données personnelles pourront être communiquées par European Transfer à des sujets chargés d'accomplir les activités nécessaires à l'exécution des transports et elles ne seront diffusées que dans ce but.  Le client et/ou le passager jouit des droits conformément à l'article 7 du Décret de Loi 196/2003 et ainsi il pourra à tout moment: 1) s'opposer au traitement des données personnelles qui le concernent pour des raisons légitimes ou au cas où les données seraint utilisées pour envoyer du matériel publicitaire ou pour la vente directe ou pour des enquêtes de marché ou pour des communications commerciales et il pourra être informé, lorsque les données sont communiquées et diffusées, de la possibilité d'exercer gratuitement ce droit; 2) demander la confirmation que ses propres données personnelles se trouvent auprès du siège de European Transfer, même si elles n'ont pas encore été enregistrées, et qu'elles soient communiquées de façon intelligible. Pour chacune de ces requêtes, au cas où l'existence des données qui concernent le passager requérant ne serait pas confirmée, on peut demander un aide financier qui ne peut pas dépasser les coûts effectivements supportés par European Transfer; 3) obtenir l'indication de l'origine des données personnelles, des fins et des modalitées du traitement et de la logique appliquée, au cas où les données seraient traitées par des instruments électroniques, de l'identification du responsable du traitement des données personnelles, ainsi que des sujets et des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou  dont ils peuvent venir à la connaissance; 4) obtenir la mise à jour, la correction et l'intégration; demander l'annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées, en violation des lois, y compris les données qui ne doivent pas être gardées par rapport aux fins selon lesquels les données ont été rassamblées ou traitées en suite, ainsi qu'obtenir l'attestation que ces mêmes procédés ont été signalés à ceux auxquels les données doivent être communiquées ou diffusées, sauf si ce même accomplissement s'avère impossible ou il implique que des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit sauvegardé soient utilisés. Pour effacer ses propres données personnelles il faut envoyer par fax, courrier électronique ou postal une communication écrite au siège du transporteur. - Les données seront gardées pour le temps nécessaire à remplir les obligations comptables et fiscales conformement aux lois et de toute façon elles ne seront pas gardées plus de 10 ans. - Le titulaire du traitement des données personnelles est Interservices S.r.l., dans la personne du Representant Légal Andrea Betti, ayant le siège rue Chambéry 60, 11100 Aosta (Italie).